J.O. 26 du 31 janvier 2006
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Arrêté du 23 janvier 2006 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0600014A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2006, M. Pierre Choisselet, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 avril 2006 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2006.